Conditions Générales
PRÉSENTATION
Ce site Web/application est exploité par l’équipe de 8849tech.com. Sur l’ensemble du site Web/application, les termes « nous » et « notre » désignent l’équipe de 8849tech.com. 8849tech.com met ce site Web/application à votre disposition, ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services accessibles sur ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en y achetant un article, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment, sans s’y limiter, aux utilisateurs qui naviguent, aux fournisseurs, aux clients, aux commerçants et/ou aux contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES avant d’accéder à notre site Web/application ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web/application ni utiliser les services. Si les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée aux PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web/application. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. En continuant à utiliser le site Web/application ou à y accéder après la publication de modifications, vous acceptez celles-ci.
SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée, ni enfreindre, lors de l’utilisation du service, les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ni code de nature destructrice.
Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion et à s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, son utilisation ou son accès, ni aucun contact sur le site Web ou l’application par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni ne modifient les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme une base unique pour prendre des décisions sans consulter des sources primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de suivre les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site Web ou l’application. Les quantités de ces produits ou services peuvent être limitées et ils ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera fidèle.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre portant sur un produit ou un service publiée sur ce site est nulle là où elle est interdite.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou à la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse courriel et/ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des renseignements à jour, complets et exacts sur vos achats et votre compte pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre rapidement à jour votre compte et les autres renseignements, notamment votre adresse courriel, les numéros de votre carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle et auxquels nous ne contribuons pas.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos risques et à votre discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’intermédiaire du site Web/de l’application (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services seront également soumis aux PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des documents provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites et nous ne garantissons pas les documents ou sites Web de tiers, ni n’assumons aucune responsabilité à leur égard, ni à l’égard de tout autre document, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
SECTION 9 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions précises (par exemple, des participations à un concours) ou, sans que nous vous l’ayons demandé, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de garder confidentiels les commentaires; (2) ni de rémunérer les commentaires; (3) ni de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans toutefois y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autre contenu illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou induire autrement en erreur notre entreprise ou des tiers quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La transmission de renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site ou le Service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si des informations figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
Nous ne sommes aucunement tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe, notamment les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations figurant dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle, toute loi ou toute ordonnance locale à l’échelle internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou exercer une discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’être utilisé de quelque manière que ce soit pour affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner, détourner, usurper une identité, explorer, parcourir ou extraire des données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne déclarons que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d’être obtenus grâce à l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, suspendre le service pour une durée indéterminée ou l’annuler à tout moment, sans vous en aviser.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service, ou l’impossibilité de l’utiliser, relève de votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie ou condition implicite de qualité marchande, de qualité marchande satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas 8849 technology, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, quel qu’il soit, y compris, sans limitation, toute perte de bénéfices, de revenus, d’économies ou de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté par l’intermédiaire du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du service, même si nous avons été informés de leur éventualité. Certains États ou territoires n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité 8849 technology, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes conditions d’utilisation ; cette décision n’affecte pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
SECTION 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation demeurent en vigueur après la résiliation du présent accord, à toutes fins utiles.
Les présentes conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, une quelconque condition ou disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis, et vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse ; nous pouvons également, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou ne fassions valoir aucun droit ou aucune disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou concomitants, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne saurait être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
